Décret n° 2006-1198 du 29 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (rectificatif) <BR>

J.O. 229 du 3 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-1198 du 29 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (rectificatif)

NOR : SOCF0611932Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 septembre 2006, édition électronique, texte no 16, et édition papier, page 14512, 1re colonne, compléter les signataires ainsi qu'il suit :

« Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin »